Décret n° 2009-254 du 4 mars 2009 relatif à certaines dispositions réglementaires de la deuxième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34a22992-1124-4ff7-adbe-4ff5cc277474
- Début de validité
- 7 mars 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020409801/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020409801/article-2/versions/34a22992-1124-4ff7-adbe-4ff5cc277474/
Sommaire du texte
Texte
Les références à des dispositions abrogées par l'article 3 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la défense.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
59 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1488 du 31 décembre 1985 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 1995 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 - art. 17 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2007 - art. 2 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 2009 - art. 12 (V)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. R512-61 (M)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. R532-21 (V)
- MODIFICATION Code de la défense. - art. D*1132-55 (V)
- MODIFICATION Code de la défense. - art. D1313-9 (V)
- MODIFICATION Code de la défense. - art. D3126-6 (M)
- MODIFICATION Code de la défense. - art. R1143-6 (V)
- MODIFICATION Code de la défense. - art. R1332-18 (M)
- MODIFICATION Code de la défense. - art. R1332-19 (V)
- MODIFICATION Code de la défense. - art. R1332-21 (V)
- MODIFICATION Code de la défense. - art. R1332-22 (M)
- MODIFICATION Code de la défense. - art. R1332-24 (V)
- MODIFICATION Code de la défense. - art. R1332-25 (M)
- MODIFICATION Code de la défense. - art. R1332-32 (V)
- MODIFICATION Code de la défense. - art. R1332-35 (M)
- MODIFICATION Code de la défense. - art. R1332-37 (V)
- MODIFICATION Code de la défense. - art. R1332-5 (V)
- MODIFICATION Code de la défense. - art. R1332-6 (M)
- MODIFICATION Code de la défense. - art. R3423-4 (V)
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFICATION Code des marchés publics - art. 45 (V)
- MODIFICATION Code du domaine de l'Etat - art. R127-1 (Ab)
- MODIFICATION Code monétaire et financier - art. R153-2 (V)
- MODIFICATION Code monétaire et financier - art. R153-5 (V)
- MODIFICATION Code pénal - art. R413-6 (V)
Citations
- CITATION Code de la défense. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R1332-6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R1332-24
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R1332-35
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R1332-37
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R1143-6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R1332-22
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R1332-5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 45
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R127-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R153-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R153-5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D*1132-55
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D1313-9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R1332-18
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R1332-19