LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (1) - Article 54
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 577552ac-bb59-4f56-9335-21bfb1d2e5c0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020440372/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020440372/article-54/versions/577552ac-bb59-4f56-9335-21bfb1d2e5c0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989Art. 21
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - art. 21 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 21
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21