LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (1) - Article 85
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 20ebc3bd-2b1f-4517-b61f-5f4444846e39
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020440404/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020440404/article-85/versions/20ebc3bd-2b1f-4517-b61f-5f4444846e39/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1331-28, Art. L1331-29, Art. L1334-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
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- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
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