LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (1) - Article 69
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5b7a69d-b817-429c-b272-e7d31c1ce8c7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 novembre 2025 à 22h16
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 09h31 — 9dd56a27-59df-4a37-b469-5f1f09118e34
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020440436/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020440436/article-69/versions/f5b7a69d-b817-429c-b272-e7d31c1ce8c7/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°94-624 du 21 juillet 1994Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L312-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°90-449 du 31 mai 1990Art. 2, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L633-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L632-1, Art. L632-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L311-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L443-15-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L631-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L312-5-3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 - art. 21 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-449 du 31 mai 1990 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-449 du 31 mai 1990 - art. 4 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L311-9 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L312-5 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L443-15-6 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L631-11 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L632-1 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L632-3 (M)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L633-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L312-5-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L631-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L633-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L311-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L312-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L632-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L632-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L443-15-6