LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (1) - Article 102
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82ee0025-374b-4da3-8462-f969353fb964
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020440472/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020440472/article-102/versions/82ee0025-374b-4da3-8462-f969353fb964/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 1er juin 1924Art. 36-2, Art. 36-3, Art. 36-4, Art. 36-5, Art. 37, Art. 38-1, Art. 38-3, Art. 40
- Loi n°2002-306 du 4 mars 2002Art. 2, Art. 4
- Loi n°78-753 du 17 juillet 1978Art. 21
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi du 1er juin 1924 - art. 36-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi du 1er juin 1924 - art. 36-4 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi du 1er juin 1924 - art. 36-5 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi du 1er juin 1924 - art. 38-3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 1er juin 1924 - art. 36-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 1er juin 1924 - art. 37 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 1er juin 1924 - art. 38-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 1er juin 1924 - art. 40 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2002-306 du 4 mars 2002 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2002-306 du 4 mars 2002 - art. 4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2002-306 du 4 mars 2002
- CITATION Code civil - art. 1316-1
- CITATION loi du 1er juin 1924 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 36-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 36-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 36-5
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1316-1