Code rural et de la pêche maritime - Article R723-66
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e78de145-0077-4670-9a4e-2260e1953765
- Début de validité
- 28 mars 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020457987/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020457987/article-r723-66/versions/e78de145-0077-4670-9a4e-2260e1953765/
Sommaire du texte
Texte
Le matériel de vote comporte un système d'identification du candidat ou de la liste et de l'électeur permettant un traitement automatisé de l'émargement et du dépouillement. Ce traitement garantit le secret du vote.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-477 du 18 juin 1984 - art. 42 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-326 du 25 mars 2009 - art. 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 2 décembre 2014 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2019 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2025 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 2025 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9