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Arrêté du 11 janvier 2006 relatif à la visite médicale des étrangers autorisés à séjourner en France. - Article 2

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Mise à jour en retard — 6c9cc0c9-f72e-47bb-a1e7-61dde4e15c8e
Début de validité
28 mars 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020464267/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020464267/article-2/versions/6c9cc0c9-f72e-47bb-a1e7-61dde4e15c8e/
Sommaire du texte

L'examen médical visé à l'article 1er est effectué par les médecins appartenant au service de santé publique et d'assistance médicale de l' Office français de l'immigration et de l'intégration ou, à défaut, par les médecins agréés par le directeur de l' Office français de l'immigration et de l'intégration .

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  1. Version 2 — MODIFIE
  2. Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Citations

  • CITATION Arrêté 2006-01-11 art. 1 — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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