Décret n° 2009-352 du 30 mars 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine (Val-d'Oise et Yvelines) - Article 1

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine (Val-d'Oise et Yvelines), les parcelles cadastrales suivantes, en totalité ou pour partie (pp en abrégé) :

Département du Val-d'Oise

Commune de La Roche-Guyon

Section B : parcelles n°s 24 ; 26 à 33 ; 35 à 44 ; 46 à 53 ; 75 à 99 ; 101 à 121 ; 123 à 144 ; 146 à 171 ; 173 à 199 ; 213 ; 215 à 230 ; 232 à 237 ; 239 à 249 ; 251 à 286 ; 288 à 355 ; 357 ; 416 à 424 ; 427 à 449 ; 451 à 470 ; 690 pp ; 691 à 694 ; 696 à 733 ; 790 ; 801 à 804 ; 875 à 893.
Section C : parcelles n°s 120 ; 123 à 137 ; 306 à 308 ; 310 à 315 ; 397 à 435 ; 438 à 457 ; 460 à 466 ; 468 ; 469 ; 471 à 531 ; 558 à 623 ; 672 ; 673 ; 675 ; 694 ; 705 ; 718.

Commune de Haute-Isle

Section A : parcelles n°s 115 à 152 ; 154 à 202 ; 219 à 312 ; 314 ; 315 ; 318 à 324 ; 327 ; 341 à 358 ; 364 à 369 ; 377 ; 379 pp ; 380 ; 382 ; 385 à 393 ; 396 pp ; 397 à 430 ; 438 à 457 ; 459 à 474 ; 572 à 622 ; 626 à 635 ; 637 à 651; 653 à 655 ; 657 à 683 ; 686 à 688 ; 696 pp ; 698 pp ; 699 pp ; 700 pp ; 703 ; 704 ; 709 ; 710 ; 711; 734 à 750 ; 752 à 767 ; 769 à 776 ; 779 à 789 ; 792 ; 793 ; 795 à 865 ; 867 à 873 ; 875 à 879 ; 881 à 890 ; 892 à 895 ; 897 à 943 ; 971 à 990 ; 997 à 1033 ; 1035 ; 1036 ; 1047 à 1073 ; 1076 à 1113 ; 1115 à 1117 ; 1120 à 1125 ; 1127 à 1208 ; 1210 à 1218 ; 1338 à 1340 ; 1358 ; 1360 à 1364 ; 1367 ; 1368 ; 1377 ; 1378 ; 1379 pp ; 1382 ; 1407 ; 1409 pp ; 1420 ; 1421; 1426 ; 1427 ; 1438 ; 1448 ; 1449 ; 1454 ; 1463 ; 1464 ; 1466 à 1471; 1484 ; 1485.
Section B : parcelles n°s 1 à 4 ; 7 à 12 ; 14 à 81; 83 ; 85 à 90 ; 92 à 96 ; 100 à 103 ; 105 à 125 ; 127 à 145 ; 152 ; 155 à 167 ; 170 à 184 ; 186 à 194 ; 197 à 227 ; 233 ; 234 ; 235 pp ; 237 à 239 ; 242 à 284 ; 286 à 311; 329 à 351; 354 ; 559 à 583 ; 585 à 598 ; 600 ; 602 à 610 ; 612 ; 617 pp ; 618 à 630 ; 639 à 647 ; 649 à 659 ; 662 ; 665 ; 673 à 675 ; 677 à 680 ; 682 ; 684 ; 685 ; 688 ; 691 à 695 ; 697 ; 698 ; 700 à 705 ; 707 à 777 ; 783 ; 786 ; 793 pp ; 816 ; 818 ; 842 à 846 ; 874 ; 887 à 890 ; 907 ; 908 ; 917 ; 926 ; 966 ; 982 à 986 ; 990 à 992.

Commune de Vétheuil

Section A : parcelles n°s 31; 33 ; 35 ; 36 ; 38 ; 40 à 90 ; 103 à 105 ; 106 pp ; 107 à 115 ; 117 à 127 ; 144 ; 145 ; 151 à 171; 174 ; 176 ; 180 à 197 ; 201 à 318 ; 321 à 327 ; 329 à 380 ; 382 à 394 ; 421; 433 à 443 ; 446 ; 447 ; 450 ; 451; 477 pp ; 478 pp ; 481.

Département des Yvelines

Commune de Bennecourt

Section ZO : parcelles n°s 1 à 11; 13 à 59 ; 101; 105 ; 138 à 153 ; 221 à 228 ; 230 pp ; 231 pp ; 234 pp ; 235 pp ; 237 pp ; 238 pp ; 240 à 290 ; 292 à 294.
Section ZN : parcelles n°s 38 ; 39 ; 56 à 59.
Section E : parcelles n°s 341 à 344 ; 352 pp ; 353 à 364 ; 371 pp ; 372 pp ; 1018 ; 1120 ; 1121 pp.

Commune de Gommecourt

Section C : parcelles n°s 1 à 175 ; 177 à 222 ; 225 ; 226 ; 228 à 251; 279 à 281; 284 pp ; 285 à 294 ; 414 ; 417 ; 419 à 422 ; 425 à 490 ; 492 à 498 ; 500 à 579 ; 582 ; 583 ; 587 ; 605 à 608.

Section D : parcelles n°s 1 à 20 ; 22 à 119 ; 127 à 166 ; 171; 172 ; 175 ; 176 ; 181; 182 ; 185 ; 186 ; 190 ; 191; 194 ; 195 ; 204 ; 209 à 271; 273 à 291; 293 ; 295 à 395 ; 396 pp ; 397 pp ; 398 à 400 ; 401 pp ; 403 ; 407 ; 408 pp ; 410 ; 411; 412 ; 413 ; 415 ; 416 à 420 ; 423 à 427 ; 504 ; 505 à 507 ; 510 ; 513 ; 514 ; 518 à 520 ; 523 ; 526 ; 527 ; 528 pp ; 529 pp ; 530 ; 533 ; 554 pp.

Sont également classés en réserve naturelle nationale les voies et chemins inclus dans le périmètre de la réserve tel que figurant sur les plans annexés au présent décret, à l'exception de la route départementale 913.

Sont exclues de ce classement les habitations troglodytiques existantes, situées dans le tréfonds des parcelles cadastrales susmentionnées.

La superficie totale de la réserve est d'environ 268 ha.

Les parcelles ou parties de parcelles et emprises constituant le périmètre de la réserve sont reportées sur la carte au 1/25 000 et sur les plans cadastraux annexés au présent décret. Ces pièces peuvent être consultées dans les préfectures du Val-d'Oise et des Yvelines.