Décret n° 2009-352 du 30 mars 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine (Val-d'Oise et Yvelines) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 15b3fb8f-058f-45c6-ac1f-40355a1c61bb
- Début de validité
- 2 avril 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020469457/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020469457/article-2/versions/15b3fb8f-058f-45c6-ac1f-40355a1c61bb/
Sommaire du texte
Texte
La gestion de la réserve est organisée par le préfet dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R332-15