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  5. Livre III : Le véhicule.
  6. Titre II : Dispositions administratives.
  7. Chapitre VII : Véhicules endommagés
  8. Article R327-6

Code de la route - Article R327-6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 avril 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 169e14f8-9aa2-4544-9aa2-3c8f8a7abb62
Début de validité
13 avril 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020521593/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020521593/article-r327-6/versions/169e14f8-9aa2-4544-9aa2-3c8f8a7abb62/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Livre II : Le conducteur. Consulter cette section

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    3. Livre III : Le véhicule. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions techniques. Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions administratives. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Réception et homologation Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Immatriculation Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Contrôle technique Consulter cette section

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        4. Chapitre V : Immobilisation et mise en fourrière Consulter cette section

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        5. Chapitre VI : Organisation de la profession d'expert en automobile Consulter cette section

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        6. Chapitre VII : Véhicules endommagés Consulter cette section
          1. Article R327-1
          2. Article R327-1-1
          3. Article R327-2
          4. Article R327-3
          5. Article R327-4
          6. Article R327-5
          7. Article R327-6
        7. Chapitre VIII : Messages promotionnels Consulter cette section

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        8. Chapitre IX : Surveillance du marché des véhicules à moteur Consulter cette section

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      3. Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules. Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

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      5. Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique Consulter cette section

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    4. Livre IV : L'usage des voies. Consulter cette section

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  3. Partie arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Livre II : Le conducteur. Consulter cette section

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    3. Livre III : Le véhicule. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions techniques. Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions administratives. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Réception et homologation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Immatriculation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Contrôle technique Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre V : Immobilisation et mise en fourrière Consulter cette section

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        5. Chapitre VI : Organisation de la profession d'expert en automobile Consulter cette section

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        6. Chapitre VII : Véhicules endommagés Consulter cette section
          1. Article R327-1
          2. Article R327-1-1
          3. Article R327-2
          4. Article R327-3
          5. Article R327-4
          6. Article R327-5
          7. Article R327-6
        7. Chapitre VIII : Messages promotionnels Consulter cette section

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        8. Chapitre IX : Surveillance du marché des véhicules à moteur Consulter cette section

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      3. Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules. Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. Consulter cette section

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      5. Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique Consulter cette section

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    4. Livre IV : L'usage des voies. Consulter cette section

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  3. Partie arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Des arrêtés du ministre des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, fixent pour chaque catégorie de véhicules les modalités d'application du présent chapitre.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 juin 2001 Version R327-6 — MODIFIE
  2. 31 décembre 2006 Version R327-6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 13 avril 2009 Version R327-6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article R327-5

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-813 du 27 août 1997 - art. 1 (Ab)
  • CONCORDANCE Code de la route. - art. R326-6 (V)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-813 du 27 août 1997 - art. 1 (Ab)
  • CONCORDE Code de la route. - art. R326-6 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-397 du 10 avril 2009 - art. 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2024 (V)
  • CITATION Code de la route. - art. L327-1
  • CITATION Code de la route. - art. L327-2
  • CITATION Code de la route. - art. R327-2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 4

Citations

  • CITATION Article L327-2
  • CITATION Article L327-2
  • CITATION Article L327-2
  • CITATION Article L327-2
  • CITATION Article L327-1
  • CITATION Article R327-2
  • CITATION Article R327-2
  • CITATION Article R327-2
  • CITATION Article R327-2
  • CITATION Article R327-2
  • CITATION Article R327-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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