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Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active - Article 19

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Mise à jour en retard — a66912a3-7264-4b4f-b2f8-8218c1dcd51e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020522747/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020522747/article-19/versions/a66912a3-7264-4b4f-b2f8-8218c1dcd51e/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : AIDE PERSONNALISEE DE RETOUR A L'EMPLOI Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCES AUX ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS DES PERSONNES EN INSERTION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. Article 15
    4. Article 16
    5. Article 17
    6. Article 18
    7. Article 19
    8. Article 20
    9. Article 21
    10. Article 22
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : AIDE PERSONNALISEE DE RETOUR A L'EMPLOI Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCES AUX ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS DES PERSONNES EN INSERTION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. Article 15
    4. Article 16
    5. Article 17
    6. Article 18
    7. Article 19
    8. Article 20
    9. Article 21
    10. Article 22
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007
Art. 19, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE MIS EN OEUVRE EN FAVEUR DES BÉNÉFICIAIRES DE L'ALLOCATION DE PARENT ISOLÉ., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE MIS EN OEUVRE EN FAVEUR DES BÉNÉFICIAIRES DU REVENU MINIMUM D'INSERTION., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : AUTRES DISPOSITIONS., Art. 18
- Décret n°2007-1392 du 28 septembre 2007
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2009-30 du 9 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Sources créatrices et modificatrices

65 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1392 du 28 septembre 2007 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1392 du 28 septembre 2007 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1392 du 28 septembre 2007 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU REVENU DE ... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - TITRE III : AUTRES DISPOSITIONS. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU REVENU DE... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 15 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 18 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 19 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 9 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-30 du 9 janvier 2009 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-30 du 9 janvier 2009 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-30 du 9 janvier 2009 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-30 du 9 janvier 2009 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-30 du 9 janvier 2009 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-30 du 9 janvier 2009 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-30 du 9 janvier 2009 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-30 du 9 janvier 2009 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-30 du 9 janvier 2009 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-30 du 9 janvier 2009 - art. 9 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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