Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active - Article 19
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- Version
- Mise à jour en retard — a66912a3-7264-4b4f-b2f8-8218c1dcd51e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020522747/2026-10-28
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007Art. 19, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE MIS EN OEUVRE EN FAVEUR DES BÉNÉFICIAIRES DE L'ALLOCATION DE PARENT ISOLÉ., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE MIS EN OEUVRE EN FAVEUR DES BÉNÉFICIAIRES DU REVENU MINIMUM D'INSERTION., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : AUTRES DISPOSITIONS., Art. 18
- Décret n°2007-1392 du 28 septembre 2007Art. 1, Art. 2
- Décret n°2009-30 du 9 janvier 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
65 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1392 du 28 septembre 2007 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1392 du 28 septembre 2007 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1392 du 28 septembre 2007 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU REVENU DE ... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - TITRE III : AUTRES DISPOSITIONS. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU REVENU DE... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-30 du 9 janvier 2009 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-30 du 9 janvier 2009 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-30 du 9 janvier 2009 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-30 du 9 janvier 2009 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-30 du 9 janvier 2009 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-30 du 9 janvier 2009 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-30 du 9 janvier 2009 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-30 du 9 janvier 2009 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-30 du 9 janvier 2009 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-30 du 9 janvier 2009 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14