Arrêté du 12 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des comptes et accès informatiques à la délégation générale pour l'armement - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5eb05551-82db-4646-80a7-1c920e6e34e3
- Début de validité
- 18 avril 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020529069/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020529069/article-3/versions/5eb05551-82db-4646-80a7-1c920e6e34e3/
Sommaire du texte
Texte
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les administrateurs ;
― les responsables informatiques de site ;
― les responsables des systèmes d'information ;
― les autorités hiérarchiques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.