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Arrêté du 12 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des comptes et accès informatiques à la délégation générale pour l'armement - Article 1

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Mise à jour en retard — 23f24749-95df-4d48-8d0b-bcaab84ee588
Début de validité
7 octobre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021121882/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021121882/article-1/versions/23f24749-95df-4d48-8d0b-bcaab84ee588/
Sommaire du texte


Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des comptes et accès informatiques » mis en œuvre par le centre technique des systèmes d'information et dont les finalités sont :
― la gestion des droits d'accès aux systèmes d'information et application ;
― la gestion des annuaires et comptes informatiques ;
― la gestion des configurations et paramétrages ;
― le suivi des demandes et ouvertures de compte informatique.

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