Arrêté du 12 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des comptes et accès informatiques à la délégation générale pour l'armement - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28cc80c0-923d-43b7-bcc0-76d1c3be01ad
- Début de validité
- 18 avril 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020529074/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020529074/article-6/versions/28cc80c0-923d-43b7-bcc0-76d1c3be01ad/
Sommaire du texte
Texte
Le sous-directeur des systèmes d'information de la direction de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.