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Code du travail - Article R5133-10

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Version
Mise à jour en retard — 44df9cd7-2a82-4c9e-8ec0-bfbc42ea4240
Début de validité
1 juin 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020529441/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020529441/article-r5133-10/versions/44df9cd7-2a82-4c9e-8ec0-bfbc42ea4240/
Sommaire du texte
L'aide personnalisée de retour à l'emploi peut être attribuée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active tenus à l'obligation prévue à l'article L. 262-28 du code de l'action sociale et des familles.

Elle a pour objet de prendre en charge tout ou partie des coûts exposés à l'occasion de la prise ou la reprise d'une activité professionnelle, que ce soit sous la forme d'un emploi, du suivi d'une formation ou de la création d'une entreprise.

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  1. Version R5133-10 — VIGUEUR

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