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Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 774def8c-4190-479f-b073-2301d7250eea
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020522735/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020522735/article-11/versions/774def8c-4190-479f-b073-2301d7250eea/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : AIDE PERSONNALISEE DE RETOUR A L'EMPLOI Consulter cette section
    1. Article 11
  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCES AUX ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS DES PERSONNES EN INSERTION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : AIDE PERSONNALISEE DE RETOUR A L'EMPLOI Consulter cette section
    1. Article 11
  3. CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCES AUX ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS DES PERSONNES EN INSERTION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi , Art. R5133-9, Art. R5133-10, Art. R5133-11, Art. R5133-12, Art. R5133-13, Art. R5133-14, Art. R5133-15, Art. R5133-16, Art. R5133-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 1 : Prime de retour à l'emploi

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - Section 1 : Prime de retour à l'emploi (VD)
  • CREE Code du travail - Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'em... (VD)
  • CREE Code du travail - art. R5133-10 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R5133-11 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R5133-12 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R5133-13 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R5133-14 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R5133-15 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R5133-16 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R5133-17 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R5133-9 (VD)

Autres relations

  • DEPLACE Code du travail - art. R5133-1 (V)
  • DEPLACE Code du travail - art. R5133-2 (V)
  • DEPLACE Code du travail - art. R5133-3 (V)
  • DEPLACE Code du travail - art. R5133-4 (V)
  • DEPLACE Code du travail - art. R5133-5 (V)
  • DEPLACE Code du travail - art. R5133-6 (V)
  • DEPLACE Code du travail - art. R5133-7 (V)
  • DEPLACE Code du travail - art. R5133-8 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5133-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5133-10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5133-11
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5133-12
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5133-13
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5133-14
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5133-15
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5133-16
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5133-17

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R5133-1
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R5133-2
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R5133-3
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R5133-4
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R5133-5
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R5133-6
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R5133-7
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R5133-8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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