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Décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Article 9

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Mise à jour en retard — ba267cb8-20de-4078-8b71-ced07cf5c580
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22 avril 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020534555/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020534555/article-9/versions/ba267cb8-20de-4078-8b71-ced07cf5c580/
Sommaire du texte

I et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code électoral

Art. R265 , Art. R204, Art. R214


III.-Le 2° de l'article R. 204 et l'article R. 233 dans leur rédaction issue du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2009.

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