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Code électoral - Article R233

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Version
Mise à jour en retard — 82257c2a-827f-43b2-81e8-dc83301e3271
Début de validité
1 juillet 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020535384/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020535384/article-r233/versions/82257c2a-827f-43b2-81e8-dc83301e3271/
Sommaire du texte

L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée est arrêté, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28 pour chaque province, par le haut-commissaire et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie au plus tard le troisième samedi précédant la date du scrutin. Il est notifié aux maires.



Cet état indique par circonscription et pour chaque liste :



1° Le titre de la liste ;



2° Les nom, prénoms et sexe des candidats énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte de la déclaration.



Il indique également, le cas échéant :



1° L'emblème choisi par la liste pour ses bulletins de vote ;



2° La couleur choisie par la liste pour ses bulletins de vote ou celle qui lui a été attribuée en application de l'article R. 209.


Notes

Décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 article 9 : L'article R. 233 dans sa rédaction issue du présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2009

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