Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f01d282-d80d-47d9-9b4a-8038a3a30520
- Début de validité
- 26 avril 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020553492/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020553492/article-1/versions/0f01d282-d80d-47d9-9b4a-8038a3a30520/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux membres des corps figurant sur la liste annexée au présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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