Arrêté du 9 avril 2009 portant création du brevet professionnel « libraire » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 22a52c4e-9cda-4e2f-b17b-189c6c5e40c2
- Début de validité
- 1 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020565340/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020565340/article-1/versions/22a52c4e-9cda-4e2f-b17b-189c6c5e40c2/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé un brevet professionnel « libraire » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.