Arrêté du 9 avril 2009 portant création du brevet professionnel « libraire » - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 148ec394-b217-457c-9427-e919468baee9
- Début de validité
- 1 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020565342/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020565342/article-3/versions/148ec394-b217-457c-9427-e919468baee9/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats au brevet professionnel « libraire » se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.