Arrêté du 9 avril 2009 portant création du brevet professionnel « libraire » - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3df8246e-0514-40d8-8960-02594d137a93
- Début de validité
- 1 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020565343/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020565343/article-6/versions/3df8246e-0514-40d8-8960-02594d137a93/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement d'examen du brevet professionnel « libraire » est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.