LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1) - Article 75
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91ae2c36-f9b9-48bc-9766-ee192a682a97
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020606448/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020606448/article-75/versions/91ae2c36-f9b9-48bc-9766-ee192a682a97/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L243-6-3, Art. L243-6-4, Art. L243-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L725-24, Art. L725-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L225-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L243-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L243-6-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L243-7-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L. 725-3-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural - art. L. 725-3-2 (V)
- CREE Code rural - art. L725-25 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. L243-6-4 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. L243-7-3 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L725-25
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L725-3-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L243-6-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L243-7-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L225-1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L243-7-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L725-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L243-6-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L243-6-3