LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1) - Article 50
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 823931b4-99c6-41cc-9fb6-b56a6c485129
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020606476/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020606476/article-50/versions/823931b4-99c6-41cc-9fb6-b56a6c485129/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 28 octobre 1943Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 28 octobre 1943Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 28 octobre 1943Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 28 octobre 1943 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 28 octobre 1943 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 28 octobre 1943 - art. 4 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 28
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 28