LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1) - Article 35
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01164a4e-aab7-46ce-90b3-dd6c3c1f4c46
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020606482/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020606482/article-35/versions/01164a4e-aab7-46ce-90b3-dd6c3c1f4c46/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS, Sct. Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants, Sct. Chapitre II : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels, Sct. Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques., Sct. TITRE VI : AUTRES RISQUES, Sct. Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare, Sct. Chapitre II : Evaluation des risques , Sct. Chapitre III : Mesures et moyens de prévention , Sct. Chapitre IV : Surveillance médicale , Sct. Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure., Sct. Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code du travail - Chapitre IV : Surveillance médicale. (Ab)
- ABROGATION Code du travail - Chapitre V : Situations anormales de travail. (Ab)
- ABROGATION Code du travail - Chapitre VI : Organisation de la radioprotection. (Ab)
- ABROGATION Code du travail - Chapitre VII : Règles applicables en cas d'expo... (Ab)
- ABROGE Code du travail - Chapitre II : Evaluation des risques (Ab)
- ABROGE Code du travail - Chapitre III : Mesures et moyens de prévention (Ab)
- ABROGE Code du travail - Chapitre IV : Surveillance médicale (Ab)
- MODIFIE Code du travail - Chapitre II : Prévention des risques d'expositi... (V)
- MODIFIE Code du travail - Chapitre III : Interventions sur les équipement... (V)
- MODIFIE Code du travail - Chapitre III : Prévention des risques d'exposit... (V)
- MODIFIE Code du travail - Chapitre IV : Opérations sur les installations ... (V)
- MODIFIE Code du travail - Chapitre Ier : Prévention des risques en milie... (V)
- MODIFIE Code du travail - Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposit... (V)
- MODIFIE Code du travail - TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION A... (V)
- MODIFIE Code du travail - TITRE VI : AUTRES RISQUES (V)