Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ccef21ea-e026-4bca-b6dd-c7c767ca1c27
- Début de validité
- 17 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020633877/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020633877/article-11/versions/ccef21ea-e026-4bca-b6dd-c7c767ca1c27/
Sommaire du texte
Texte
Le militaire en mission, en tournée ou en stage continue à percevoir la solde, les accessoires de solde et les indemnités diverses attachées à son grade, à ses qualifications et au lieu de son affectation.
Les indemnités de mission ou de stage ne peuvent se cumuler avec d'autres indemnités ayant le même objet.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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