Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire - Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-942 du 2 août 2005

Art. 2

- Décret n°92-703 du 24 juillet 1992

Art. 4

- Décret n°67-290 du 28 mars 1967

Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°78-1121 du 28 novembre 1978

Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°48-1366 du 27 août 1948

Art. 7

- Décret n° 50-93 fixant le régime des frais de déplacement

Art. 7, Art. 10, Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-159 du 21 février 1992

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES., Art. 5, Art. 6, Sct. A. - MISSION., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. B. - ABSENCE TEMPORAIRE., Art. 12, Art. 13, Sct. C. - MAINTIEN DE L'ORDRE., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. D. - DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE III : TRANSPORT DES PERSONNES., Art. 20, Art. 21, Sct. A. - UTILISATION DU VÉHICULE PERSONNEL., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. B. - VÉHICULES DE LOUAGE., Art. 30, Sct. C. - UTILISATION DES MOYENS : DE TRANSPORT EN COMMUN., Art. 31, Art. 32, Sct. 1. Voie ferrée., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. 2. Voie maritime., Art. 36, Sct. 3. Voie aérienne., Art. 37, Art. 38, Sct. D. - TRANSFERT DES RESTES MORTELS : DES MILITAIRES DÉCÉDÉS EN SERVICE., Art. 39, Art. 40, Sct. TITRE IV : MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT., Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45

L'article 7 et le tableau III du décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde des armées de terre, de mer et de l'air sont abrogés.

Les articles 7, 10 et 13 du décret n° 50-93 du 20 janvier 1950 fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels militaires et civils en service à l'étranger et aux personnels militaires et civils envoyés en mission à l'étranger sont abrogés.

Le décret du 6 février 1950 sur les frais de déplacement des militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements relevant du ministère de la France d'outre-mer est abrogé.

Le décret n° 50-794 fixant le régime de rémunération applicable en position de mission aux personnels se rendant en mission dans un territoire d'outre-mer ou en Indochine ou venant en mission d'un de ces territoires ou d'Indochine dans la métropole, ou se rendant en mission de l'un de ces territoires ou d'Indochine à l'étranger est abrogé.

Le décret n° 78-1121 du 28 novembre 1978 relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par les militaires à l'occasion de missions effectuées en Afrique du Nord est abrogé.

Le décret n° 78-1149 du 7 décembre 1978 fixant le règlement des frais occasionnés par les missions effectuées dans les territoires d'outre-mer par les personnels civils et militaires en service sur le territoire métropolitain de la France est abrogé.

Le décret n° 92-159 du 21 février 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France est abrogé.

Dans tous les textes où il est fait mention, pour les déplacements temporaires, des décrets des 21 février 1992, 20 janvier 1950, 6 février 1950, 28 novembre 1978 et 7 décembre 1978 précités, ces références sont remplacées par celles du présent décret.