Décret n° 2009-558 du 19 mai 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 64e10236-7e89-4579-b131-6be96214d995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020640436/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020640436/article-1/versions/64e10236-7e89-4579-b131-6be96214d995/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D213-8, Art. D213-18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D213-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D213-18