Décret n° 2009-558 du 19 mai 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 039f7b9c-45c4-45db-9671-441b77dcb362
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020640446/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020640446/article-3/versions/039f7b9c-45c4-45db-9671-441b77dcb362/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-14 du 4 janvier 1991Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-14 du 4 janvier 1991 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2