Arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f5cb87f-d406-4728-8a5d-b90bc989d3a0
- Début de validité
- 21 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020662063/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020662063/article-4/versions/4f5cb87f-d406-4728-8a5d-b90bc989d3a0/
Sommaire du texte
Texte
Le SHOM assure le secrétariat du comité ainsi que l'organisation matérielle des séances.
Historique
Évolution juridique
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