Arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine - Article 2

Ce comité est composé de quatre catégories de membres :
1. Les représentants, respectivement des ministres et secrétaires d'Etat, chargés des domaines suivants :
a) Affaires étrangères ;
b) Budget ;
c) Collectivités territoriales ;
d) Coopération ;
e) Défense ;
f) Ecologie et développement durable ;
g) Industrie ;
h) Jeunesse et sport ;
i) Littoral et aménagement du territoire ;
j) Outre-mer ;
k) Patrimoine archéologique sous-marin et biens culturels maritimes ;
l) Pêches maritimes ;
m) Ports et navigation maritime ;
n) Recherche ;
o) Sécurité civile et gestion des crises ;
p) Tourisme.
2. Les autorités ci-après ou leurs représentants respectifs :
a) Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
b) Le secrétaire général de la mer ;
c) Le chef d'état-major des armées ;
d) Le directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer ;
e) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
f) Le chef d'état-major de la marine ;
g) L'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.
3. Les représentants, respectivement des organismes suivants :
a) L'Agence des aires marines protégées ;
b) L'Association nationale des élus du littoral ;
c) Le Bureau de recherches géologiques et minières ;
d) Les Armateurs de France ;
e) Le Conseil national de l'information géolocalisée ;
f) Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
g) Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ;
h) La Fédération française de voile ;
i) L'Ecole nationale de voile ;
j) L'Union nationale des associations de navigateurs ;
k) France Télécom ;
l) L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
m) L'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;
n) L'Institut français de navigation ;
o) L'Institut français du pétrole ;
p) L'Institut Paul-Emile Victor ;
q) L'Institut national de l'information géographique et forestière ;
r) Météo-France ;
s) La Fédération des industries nautiques.
4. Les personnalités qualifiées suivantes :
a) Un représentant de la commission permanente du Conseil national du littoral ;
b) Le président du Comité national français pour la commission océanographique intergouvernementale ou son représentant ;
c) Un capitaine d'armement et deux commandants de navire de commerce désignés par les Armateurs de France ;
d) Deux commandants de navire de pêche désignés par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
e) Un pilote maritime désigné par la Fédération française des pilotes maritimes ;
f) Deux représentants des clubs nautiques désignés par la Fédération française de voile ;
g) Un représentant des clubs de sport sous-marins désignés par la Fédération française des sports sous-marins ;
h) Un représentant de l'Union nationale des producteurs de granulats (granulats marins) ;
i) Un représentant de l'Union professionnelle des experts maritimes ;
j) Un représentant des écoles nationales de la marine marchande, désigné par l'inspection générale de l'enseignement maritime ;
k) Le président du cluster maritime français ou son représentant ;
l) Un représentant des producteurs des énergies renouvelables en mer.