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Arrêté du 11 mai 2009 portant organisation et fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 4d216d0d-877d-4a3a-b326-165d74d63ce7
Début de validité
21 mai 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020662069/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020662069/article-1/versions/4d216d0d-877d-4a3a-b326-165d74d63ce7/
Sommaire du texte


Dans le cadre des attributions du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) définies par les articles R. 3416-1 à R. 3416-7 du code de la défense susvisé, le comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du SHOM prévu par l'article R. 3416-19 du code de la défense rend des avis :
1. Sur l'adaptation aux besoins des différentes catégories d'utilisateurs des données, de la documentation et des informations nautiques du SHOM ;
2. Sur l'offre des services et des produits du SHOM pour le soutien aux politiques publiques maritime et littorale.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code de la défense. - art. R3416-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la défense. - art. R3416-19 — Cible absente ou non résolue

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