Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales - Article 13
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- Version
- Mise à jour en retard — ca7d8fba-b410-4086-beb0-ae848c66fe36
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020665841/article-13/versions/ca7d8fba-b410-4086-beb0-ae848c66fe36/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9