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Décret n° 2009-612 du 2 juin 2009 portant application de l'article L. 6325-17 du code du travail - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 5c0067ae-71b7-4aca-807c-6fe6644e1ef8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020689767/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020689767/article-1/versions/5c0067ae-71b7-4aca-807c-6fe6644e1ef8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6325-19


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6325-19-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6325-26

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. D6325-19-1 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. D6325-19 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D6325-26 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D6325-19-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6325-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D6325-26

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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