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Code du travail - Article D6325-26

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Version
Mise à jour en retard — e4b113a0-cfbf-4302-80de-eb4108c8d53c
Début de validité
5 juin 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020690617/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020690617/article-d6325-26/versions/e4b113a0-cfbf-4302-80de-eb4108c8d53c/
Sommaire du texte

L'aide de l'Etat prévue aux articles D. 6325-23 et D. 6325-24 est attribuée chaque année, en fonction du nombre d'accompagnements prévus par le groupement d'employeurs.


Elle est calculée sur une base forfaitaire par accompagnement et par an, dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget.


Elle est cumulable avec les exonérations prévues aux articles L. 6325-16 et L. 6325-17.

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  1. Version D6325-26 — MODIFIE
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  • CITATION Code du travail - art. D6325-23 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. D6325-24 — Cible absente ou non résolue

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