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Code du travail - Article D6325-19-1

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Version
Mise à jour en retard — 49bfffff-337b-45a1-bcda-55b0e30da032
Début de validité
19 août 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031088253/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031088253/article-d6325-19-1/versions/49bfffff-337b-45a1-bcda-55b0e30da032/
Sommaire du texte
L'exonération prévue à l'article L. 6325-17 bénéficie aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification bénéficiant de l'aide prévue aux articles D. 6325-23 et D. 6325-24.

Historique

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  1. Version D6325-19-1 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code du travail - art. D6325-23 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. D6325-24 (V) — Cible absente ou non résolue

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