Arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « technicien en chaudronnerie industrielle » et fixant ses conditions de délivrance - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 954e16d4-2121-46cb-a818-f64d19b74cf6
- Début de validité
- 1 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020689933/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020689933/article-2/versions/954e16d4-2121-46cb-a818-f64d19b74cf6/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité de baccalauréat professionnel technicien en chaudronnerie industrielle sont définies en annexe II a du présent arrêté.
Notes
Arrêté du 12 mai 2009 art. 10 : le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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