Arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « technicien en chaudronnerie industrielle » et fixant ses conditions de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a1332ea-5d39-44be-badf-f226a2a0e3da
- Début de validité
- 1 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020689937/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020689937/article-7/versions/9a1332ea-5d39-44be-badf-f226a2a0e3da/
Sommaire du texte
Texte
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Notes
Arrêté du 12 mai 2009 art. 10 : le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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