Arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité de baccalauréat professionnel « technicien en chaudronnerie industrielle » et fixant ses conditions de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 534f02b4-e64d-451c-b3d4-fd7d5006e98d
- Début de validité
- 18 août 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035438940/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035438940/article-4/versions/534f02b4-e64d-451c-b3d4-fd7d5006e98d/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme de niveau V auquel se présente le candidat au cours de sa formation en application de l'article D. 337-59 susvisé du code de l'éducation est la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle "réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage, option A : chaudronnerie".
Notes
Arrêté du 28 juillet 2017 article 2 : le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2020 du baccalauréat professionnel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-59
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-59
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-59
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-59