Code général des collectivités territoriales - Article D2573-13-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae99080a-d3c0-49ef-9251-9538f8df6658
- Début de validité
- 1 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020718814/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020718814/article-d2573-13-3/versions/ae99080a-d3c0-49ef-9251-9538f8df6658/
Sommaire du texte
Texte
Il est procédé simultanément aux opérations de recensement complémentaire et d'attribution de population fictive prévue aux articles D. 2573-13-1 et D. 2573-13-2.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-637 du 8 juin 2009 - art. 2
Citations
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. D2573-13-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2
Citations
- CITATION Article D2573-13-1