Arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ed57f78-ae91-4b66-8128-e788f7666733
- Début de validité
- 14 juin 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020739639/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020739639/article-4/versions/7ed57f78-ae91-4b66-8128-e788f7666733/
Sommaire du texte
Texte
Les horaires de formation applicables à la spécialité de baccalauréat professionnel « métiers de la mode - vêtements » sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé ― grille horaire n° 1.
La durée de la période de formation en milieu professionnel, support de l'évaluation certificative, est de dix-huit semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2023 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9