Arrêté du 28 septembre 2023 portant création de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8f7694e-fae6-4343-b35a-a981710238b8
- Début de validité
- 1 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048286874/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048286874/article-9/versions/a8f7694e-fae6-4343-b35a-a981710238b8/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité « Métiers de la mode - vêtements » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2009 modifié aura lieu en 2026. Une session de remplacement est prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors de sessions précédentes. A l'issue de cette session, qui prend fin le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2009 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2009 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2009 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2009 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2009 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2009 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2009 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2009 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2009 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2009 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2009 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2009 - art. Annexes (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexes