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Arrêté du 19 mai 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtements » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 7d1e114a-fa99-436e-9477-e942a862cacc
Début de validité
14 juin 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020739643/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020739643/article-9/versions/7d1e114a-fa99-436e-9477-e942a862cacc/
Sommaire du texte

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel artisanat et métiers d'art, option vêtement et accessoire de mode, créé par l'arrêté du 27 septembre 1990, et du baccalauréat professionnel métiers de la mode et des industries connexes-productique, créé par l'arrêté du 31 juillet 2000, aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, le baccalauréat professionnel artisanat et métiers d'art, option vêtement et accessoire de mode, et le baccalauréat professionnel métiers de la mode et des industries connexes-productique, créés par les arrêtés du 27 septembre 1990et du 31 juillet 2000 précités, sont abrogés.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.

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  1. Version 9 — ABROGE_DIFF

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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