Décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7674b794-13c4-42d5-8606-2df76a0ba35b
- Début de validité
- 17 juin 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020741514/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020741514/article-3/versions/7674b794-13c4-42d5-8606-2df76a0ba35b/
Sommaire du texte
Texte
Le montant de l'aide est de 1 000 €. Ce montant est porté à 2 000 € si le jeune embauché est titulaire d'un diplôme, d'un titre ou d'un niveau de formation de niveau V, V bis ou VI, conformément à la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
La moitié de l'aide est accordée à l'issue du deuxième mois d'exécution du contrat de professionnalisation. Le solde de l'aide est versé à l'issue du sixième mois d'exécution du contrat.
Pour les salariés à temps partiel, le montant de l'aide est calculé à due proportion du temps de travail effectif.
Historique
Évolution juridique
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