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Décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation - Article 6

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Mise à jour en retard — 01f1034a-885d-4077-b489-44fe9081f4d0
Début de validité
1 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049820545/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049820545/article-6/versions/01f1034a-885d-4077-b489-44fe9081f4d0/
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L'opérateur France Travail contrôle l'exactitude des déclarations des bénéficiaires des aides. Le bénéficiaire de l'aide doit tenir à sa disposition tout document permettant d'effectuer ce contrôle.

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  1. Version 6 — MODIFIE
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