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Décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation - Article 1

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Mise à jour en retard — a4c9f1cf-9aeb-4f46-b0aa-0e0c62c6f569
Début de validité
1 août 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022661816/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022661816/article-1/versions/a4c9f1cf-9aeb-4f46-b0aa-0e0c62c6f569/
Sommaire du texte


Les employeurs peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat pour les embauches réalisées entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010 de jeunes âgés de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation.L'âge du jeune est apprécié au jour de la signature du contrat.

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