Code de l'éducation - Article D551-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7fe37442-42ad-49f1-939a-23394b9b6054
- Début de validité
- 21 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020743030/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020743030/article-d551-3/versions/7fe37442-42ad-49f1-939a-23394b9b6054/
Sommaire du texte
Texte
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable pour la même durée suivant la même procédure.
L'agrément accordé à une association nationale ou à une fédération d'associations peut être étendu, sur sa demande, à ses structures régionales, départementales et locales qui remplissent les conditions fixées aux articles D. 551-1 et D. 551-2.
La liste des associations agréées fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 - art. 3 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D551-1 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 3
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article D551-1