Code de l'éducation - Article R511-19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be0c2bfc-7b95-479d-8662-02a64da091e2
- Début de validité
- 21 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020743412/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020743412/article-r511-19/versions/be0c2bfc-7b95-479d-8662-02a64da091e2/
Sommaire du texte
Texte
Les conditions d'application des articles R. 511-17 et R. 511-18 sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 - art. 15 alinéa 13 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R511-17 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 15
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article R511-17
- CITATION Article R511-17