Code de l'éducation - Article R511-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56b66006-ddfd-46a6-8454-fbdd641e7628
- Début de validité
- 21 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020743446/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020743446/article-r511-6/versions/56b66006-ddfd-46a6-8454-fbdd641e7628/
Sommaire du texte
Texte
Le chef d'établissement et le conseil d'administration veillent, en collaboration avec le conseil des délégués pour la vie lycéenne, à ce que la liberté d'expression dont les élèves disposent individuellement et collectivement s'exerce dans les conditions définies par l'article L. 511-2.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 3-1 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 4-1 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 48 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 4-1
- CONCORDANCE Article 48
- CONCORDANCE Article 3-1
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article L511-2