Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 844c7559-2dcc-4233-b054-d7f1e36af0a0
- Début de validité
- 6 septembre 1982
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020743531/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020743531/article-24/versions/844c7559-2dcc-4233-b054-d7f1e36af0a0/
Sommaire du texte
Texte
Inscriptions sur les issues de secours.
Toutes les issues de secours, quelles qu'elles soient, doivent porter sur ou au-dessus de celles-ci, l'inscription "Issue de secours" formée de lettres d'au moins 1,8 cm de hauteur, lisible de l'intérieur et de l'extérieur. Le dispositif d'ouverture des portes, des trappes d'évacuation des passagers et des fenêtres autres que celles réalisées en verre de sécurité trempé doit être signalé tant à l'intérieur que, hormis les trappes, à l'extérieur, de façon explicite et apparente, ainsi que son mode de fonctionnement. Les indications relatives aux portes doivent être visibles pour une personne se tenant debout devant la porte.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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